Décret BACS : mettre votre bâtiment en conformité

Le décret BACS, qu'est-ce que c'est ?

Le décret BACS (de l'anglais Building Automation and Control Systems) oblige les propriétaires de bâtiments tertiaires à équiper leurs installations d'un système d'automatisation et de contrôle : une Gestion Technique du Bâtiment (GTB). Le but : mesurer les consommations d'énergie, repérer les dérives et piloter les équipements pour consommer moins.

Issu des décrets n° 2020-887 du 20 juillet 2020 et n° 2023-259 du 7 avril 2023, il figure aux articles R175-1 à R175-6 du code de la construction et de l'habitation.

Quels bâtiments sont concernés, et à quelle date ?

Sont visés les bâtiments tertiaires (bureaux, commerces, établissements de santé, enseignement, hôtels…) dont le système de chauffage ou de climatisation, combiné ou non à la ventilation, dépasse une certaine puissance nominale utile :

  • Plus de 290 kW : obligation en vigueur depuis le 1er janvier 2025
  • De 70 à 290 kW : échéance au 1er janvier 2030 (décret n° 2025-1343 du 26 décembre 2025)
  • Bâtiments neufs de plus de 70 kW : obligation dès la construction
Calendrier du décret BACS : plus de 290 kW, obligation en vigueur depuis le 1er janvier 2025 ; de 70 à 290 kW, échéance au 1er janvier 2030 ; bâtiments neufs de plus de 70 kW, obligation dès la construction

Une dispense est-elle possible ?

Oui, si le temps de retour sur investissement de l'installation dépasse dix ans, aides déduites. Il faut alors pouvoir le justifier par une étude.

Ce que la GTB doit savoir faire

Le décret ne demande pas seulement d'installer des automates : il fixe ce que le système doit faire.

  • Suivre, enregistrer et analyser en continu les consommations d'énergie, par zone et heure par heure
  • Conserver les données mois par mois pendant cinq ans
  • Comparer les consommations à des valeurs de référence
  • Détecter les pertes d'efficacité et prévenir l'exploitant
  • Dialoguer avec les autres équipements du bâtiment, quelle que soit leur marque
  • Permettre l'arrêt manuel et la gestion autonome de chaque équipement

Ce qu'AR2C fait pour vous

Spécialiste de la GTB depuis 2001, AR2C accompagne les propriétaires et les gestionnaires de bâtiments tertiaires en Auvergne et dans les départements limitrophes, à chaque étape :

  • Diagnostic de l'existant : inventaire de la GTB en place et liste de ce qui manque pour respecter le décret
  • Mise en conformité : installation d'une GTB neuve ou mise à niveau de l'installation existante
  • Inspection périodique du système

L'inspection périodique

Le système doit être inspecté dans les deux ans qui suivent son installation ou son remplacement, puis au plus tard tous les cinq ans. L'inspection vérifie notamment que les données sont bien enregistrées et conservées ; un rapport est remis au propriétaire.

Nous travaillons avec Sauter, Distech Controls, Codra, PcVue et Thermozyklus.

Votre bâtiment est-il concerné ?

Appelez-nous ou décrivez votre bâtiment dans le formulaire ci-dessous : puissance des installations de chauffage et de climatisation, GTB existante… Nous vous dirons ce que le décret vous impose et comment y répondre.

Parlons de votre bâtiment

Installation neuve, modernisation d'une GTB existante ou simple question : appelez-nous ou écrivez-nous.

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